Dernière mise à jour : 7 mai 2025
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions sont conclues entre :
Héritage Encré – Mélissa Francisco
Entreprise individuelle
SIRET : 892 329 673 00016
Adresse : disponible sur demande ou auprès de l’hébergeur
Email : contact@heritage-encre.com
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.heritage-encre.com (ci-après « le Client »).
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.heritageencre.com.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite (ex : variations de couleurs à l’écran).
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme valide dès réception du paiement.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse fournie.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie dans la commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés (ex : carte bancaire, PayPal, etc.).
Les données bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé ; aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de 2-4 jours ouvrés après validation de la commande.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les retours doivent être signalés par e-mail et envoyés à l’adresse contact@heritage-encre.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du Client. Tout produit retourné endommagé ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Exception : conformément à l’article L.221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Article 9 – Garantie
Les produits sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.heritage-encre.com sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en écrivant à contact@heritage-encre.com.
Plus d’informations disponibles dans notre Politique de confidentialité.
En validant sa commande, le Client autorise expressément le Vendeur à lui envoyer un e-mail après l’achat afin de recueillir son avis sur le produit ou son expérience d’achat.
Ces messages ont pour seul objectif d’améliorer la qualité du service et de recueillir un retour client authentique. Le Client peut, à tout moment, choisir de ne plus recevoir ce type d’e-mails en le signalant au Vendeur.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.