Dernière mise à jour : 7 mai 2025
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.heritage-encre.com (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, stockées et protégées par l’éditrice du site, Mélissa Francisco, entrepreneure individuelle immatriculée sous le SIRET 892 329 673 00016.
Héritage Encré s’engage à traiter les données personnelles dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mélissa Francisco
Contact : contact@heritage-encre.com
3. Données personnelles collectées
Les données collectées sur le site peuvent inclure :
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Nom et prénom
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Adresse postale
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Adresse e-mail
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Numéro de téléphone
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Informations relatives à la commande (produits achetés, montant, mode de paiement, historique de commande)
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Adresse IP et données de navigation (via cookies)
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
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Traitement des commandes et gestion de la relation client
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Livraison des produits
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Gestion des paiements et facturation
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Envoi d’e-mails transactionnels (confirmation de commande, suivi…)
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Envoi de la newsletter (avec consentement explicite)
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Statistiques de fréquentation du site
-
Respect des obligations légales (notamment fiscales)
5. Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
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L’exécution du contrat (commande en ligne)
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Le consentement (inscription à la newsletter)
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L’intérêt légitime (sécurisation du site, amélioration de l’expérience utilisateur)
-
Le respect d’une obligation légale
6. Destinataires des données
Les données sont traitées exclusivement par Héritage Encré.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, transport, paiement sécurisé) dans le cadre de l’exécution des services. Ces tiers sont soumis à une obligation de confidentialité et de conformité RGPD.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées :
-
3 ans après le dernier contact commercial ou la dernière commande pour les clients
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3 ans pour les abonnés à la newsletter après désinscription
-
13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur
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10 ans pour les données comptables (obligation légale)
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
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Droit à la limitation du traitement
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Droit à la portabilité
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Droit d’opposition (notamment en cas de prospection)
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à contact@heritage-encre.com, accompagné d’une pièce d’identité en cas de doute sur votre identité.
En cas de litige, vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation : chiffrement, pare-feu, mots de passe sécurisés, hébergement protégé chez Hostinger.
10. Cookies
Le Site utilise des cookies pour :
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Faciliter la navigation
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Réaliser des statistiques
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Personnaliser l’expérience utilisateur
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies. Vous pouvez gérer vos préférences ou les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.